La profession d’Adoul s’exerce en tant que profession libérale ayant pour mission la prestation de services moraux généraux aux consommateurs de la loi. Ces services sont offerts au moyen de documents authentique visant principalement à établir par acte adulaire les droits et transactions, et à préserver les origines humaines et les liens de parenté et établir des moyens de preuve. En plus, la profession d’Adoul a également pour objectif la contribution au développement économique et social pour consolider la sécurité contractuelle.
La profession d’Adoul est l’une des départements de la justice par excellence. Ainsi le circulaire n° 14714, du 03 novembre 1959 indique que les Adouls constituent le pilier de la justice.
Les missions et compétences des Adouls sont illimitées. En effet, ils interviennent dans tous les affaires et établissent des actes dans toutes les transactions légales de quelques natures qu’elles soient. Vu que les Adouls ont la qualité générale dans le notariat officiel. L’Adoul est donc qualifié à exercer la profession du notariat, conformément à l’article 9 de décret N 2_08_378, il est ainsi Notaire par la force de la loi, tenant compte de la confiance et la loyauté afférente à sa qualité légale.
L’article 32 de la loi relative à la profession libérale a limité la profession dans le cadre ce qui peut être considéré comme une compétence spécifique ou objective conférée aux Adouls. L’article indique que les Adouls sont chargés de recevoir et dresser tous les actes et transactions et de prendre acte des tous les faits et cas de figures. Ces compétences peuvent être réparties à titre d’exemple, sans s’y limiter, à ce qui suit :
Dans le domaine politique :
Etablir par acte adulaire contrat Allegiance effectuées par les Roi dans ses rapports avec leurs sujets.
Toutes les terres récupérées faisant partie du territoire national, ayant fait l’objet d’actes adulaires sur lesquelles les cours internationales se sont fondées pour établir le rapport politique entre la population et les Roi de la Dynastie Alaouite.
Dans le domaine économique :
– Contribuer au développement économique
– Percevoir les ressources au profit de l’Etat, et ajuster les frais dus sur les transactions immobilières et autres.
Dans le domaine religieux et social :
– Recevoir l’acte de conversion à l’Islam gratuitement
– Dresser l’acte de mariage de l’insolvable gratuitement
– observation du croissant (hilal) gratuitement
– Offrir des consultations légales et doctrinales souvent gratuitement
– Recevoir les actes de Habous islamique.
– La médiation dans les conflits familiaux avant leur aggravation.
Dans les transactions financières :
a- Les transactions immobilières :
– les Adouls sont compétent d’établir par acte adulaire les transactions relatives aux immeubles immatriculés, en cours d’immatriculation ou non immatriculés. D’établir par acte adulaire les droits réels liés à l’immeuble de quelque nature qu’elle soit, principale ou accessoire du droit de propriété, droit de servitude, de jouissance, d’occupation, d’usage, droit de loyer à longue durée, droit de Habous et droit de décorations…..
Etablir par acte adulaire( acte authentique) les vente, achats, compromis de vente, présenter l’immeuble en tant que part sociale, sachant que l’Adoul est habilité à établir lesdites transactions par acte authentique conformément au code des droits réels, la loi n°18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis., à la loi n° 44-00 relative à la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement et à la loi n 51.00relative à la location-accession à la propriété immobilière, qu’elle s’agit des lots de terrain sis dans le milieux urbain ou rural, ou les appartements, les maisons, les villas, les complexes immobiliers touristiques, industriels ou commerciaux.
b- Ainsi, la profession d’Adoul offre des services à :
1- L’Etat
– Le respect des lois de l’habitat, de logement et de l’agriculture.
– La lutte contre les bidonvilles et l’établissement des transactions conformément à la loi.
– La perception des droits dus sur les transactions au profit de l’Etat
2- consommateurs de la loi en rapport avec les Adouls
– Renforcement de la propriété en cherchant l’origine de la propriété et vérifiant si le bien immeuble est susceptible de cession.
– Officialisation des transactions immobilière en suivant les formalités légalement requises.
2- Dans le domaine commercial
– Etablir par acte adulaire la création des sociétés commerciales, la cession de fonds de commerce, l’établissement des contrats de gestion… Etablir les différentes transactions commerciales par actes authentiques.
4- Dans le domaine civil
– Etablir par acte adulaire tous les contrats nommés, à savoir : procurations, division, vente, préemption, don, dépôt, loyer…
– En plus des contrats innommés soumis aux dispositions générales de la loi à condition de ne pas dépasser le cadre des transactions légales ainsi que toutes obligations civiles.
– Dans le domaine de la famille et la succession
– Parmi les questions de la famille et de la succession auxquelles se penche l’Adoul le mariage, le divorce, l’acte de gestion des biens communs entre les époux, l’affiliation, les Kafalas, les reconnaissances de dette les affaires des mineurs, telle que la tutelle dative …, et ce, en présentant des actes authentiques comme moyens de preuve à produire devant les tribunaux.
– Etablir acte de la héritage et les successions et le testament
– Dans le domaine des contrats financière
– Les contrats de l’hypothèque et du nantissement, les reconnaissances de dette, de crédit et de contrat partenariat commerciales
– Avec l’entrée en vigueur des banques participative ayant le dogme islamique comme dénominateur commun avec la profession d’Adoul, en se basant sur le principe de compassion, de tolérance et de commodité avec l’esprit collectif et humain et l’égalité entre les parties à la transaction. En plus de l’équité dans l’évaluation de la commission et l’adoption d’outils d’investissement légitimes.
Qu’ainsi les Adouls sont disposés à collaborer avec les banques participatives et le conseil supérieur des Ouléma et les autres intervenants et partenaires, savoire : les promoteurs immobiliers, et administrations publiques.. Afin de présenter des services de qualité, avec des documents officiaux au profit des citoyens, des sociétés, des entreprises ainsi que des services publiques. Les Adouls sont également qualifiés pour établir les contrats dits « Mourabaha », « Moucharaka », « Ijar », « Kirad », « Salam », « Istisnaa ».
Procédures administratives :
Parmi ces compétences ce qu’a stipulé l’article 17 de la loi relative à la profession d’Adoul que les Adouls peuvent accomplir les procédures relatives les procédures relatives à
L’immatriculation, aux timbres et impôts et à la conservation foncière. Ils peuvent également effectuer les procédures de notification et de publication, pour ce qui concerne des affaires commerciales et de d’assurer la légalisation des actes adulaires auprès des présidents des tribunaux ainsi que l’Apostille.
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